POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière révision : 24 octobre 2023

Bienvenue sur le site drainvac.com y compris ses fonctions, applications, services ou sites web associés, (collectivement désignés "Site web"), exploité par Drainvac International 2006 inc. ("Drainvac" ou "nous"). Drainvac s'engage à respecter la vie privée de ses clients, partenaires et de tous les autres visiteurs de son Site web ("Utilisateurs", ou "vous"), ainsi qu’à protéger leurs Renseignements personnels, tel que défini ci-après.

La présente politique de confidentialité («Politique») a pour objectif de fournir des informations sur les Renseignements personnels que nous recueillons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site web. Vous trouverez également les différentes façons de nous contacter afin, entre autres, d’obtenir plus d’information au besoin.

Le Site web est administré à partir du Québec, au Canada. Cette Politique tient ainsi compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en vigueur au Québec, ainsi que de toute autre loi à laquelle Drainvac pourrait être sujet dans le cadre de ses activités (collectivement « Loi(s) »). Les Renseignements personnels que vous allez fournir à Drainvac ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la Loi applicable et en conformité avec la présente Politique.

En utilisant le Site web ou en y fournissant vos Renseignements Personnels, vous consentez à leur cueillette, utilisation, divulgation et conservation conformément aux conditions des présentes.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette Politique. À défaut d’y consentir, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements personnels et cesser d’utiliser le Site web. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de toute infolettre que nous pourrions publier ou nous envoyer un courriel à l'adresse indiquée dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.

Champ d'application

Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels des Utilisateurs transmis à Drainvac via le Site web ou par tout autre moyen écrit ou oral. Les Renseignements personnels sont recueillis lors de votre utilisation du Site web, de vos abonnements à nos publications, lorsque vous achetez nos produits ou services, lors de vos échanges avec nous, que ce soit par courriel, par téléphone ou autrement, ainsi que dans le cadre des relations d’affaires de Drainvac avec ses partenaires, clients et fournisseurs.

La présente Politique ne s'applique pas aux Renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus liés à Drainvac, ni à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel, tel ceux de nature exclusivement commerciale.

Aussi, lorsque vous effectuez un paiement en ligne au moyen d'une carte de crédit ou d'un compte de paiement afin de compléter un achat sur notre Site web, aucune information relative à cette carte de crédit ou à ce compte ne sera recueillie par nous. Le paiement en ligne sera traité et administré uniquement par des fournisseurs de services tiers, incluant PayPal, qui hébergeront les Renseignements personnels recueillis sur leurs propres serveurs. Vos Renseignements personnels ainsi recueillis sont alors soumis à la politique de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

Qu’est-ce qu’un Renseignement personnel?

Un renseignement personnel consiste en toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par référence à un seul élément ou en combinaison de plusieurs. Cela inclut, sans limitation, le prénom, nom, numéro de téléphone, adresse civique, adresse courriel, informations de carte de crédit, etc. (collectivement « Renseignements personnels »).

Collecte de Renseignements personnels

Nous recueillons les Renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce que les Lois en vigueur permettent ou exigent, notamment sur la base de l’intérêt légitime de Drainvac de promouvoir ses services ou de la nécessité à l’exécution d’un contrat. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la Loi applicable. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements personnels d'une autre personne, à titre de client ou autrement, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique.

Les services de Drainvac ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Renseignements personnels sur ces derniers. Par votre utilisation du Site web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence ou que vous êtes autorisé à utiliser le Site web par le titulaire de l’autorité parentale à votre égard. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Renseignements personnels de mineurs sans une telle autorisation, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Renseignements personnels de nos serveurs et de ceux de nos partenaires.

Drainvac limitera la collecte de Renseignements personnels, autant en ce qui concerne leur nature que leur volume, à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous verrons également à nous assurer que les Renseignements personnels que nous détenons sont exacts, complets et à jour.

Informations que vous nous fournissez directement

Quelles sont les informations recueillies ?

Nous recueillons les Renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez directement sur le Site web sur une base volontaire, y compris en créant un compte ou en vous connectant au Site web :

• Nom ;
• Adresse postale;
• Adresse courriel ;
• Numéro de téléphone
• Numéro de télécopieur
• Lorsque vous créez un compte pour l’achat d’un de nos produits et services;
• Par le biais des différents formulaires disponibles sur le Site web, par exemple pour nous contacter, enregistrer la garantie d’un produit; faire une demande de devis, etc;
• En souscrivant à notre infolettre, le cas échéant ;
• Lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou autrement.
• Vous permettre d'utiliser le Site web et les services qui y sont proposés ;
• Gérer les commandes de produits;
• Communiquer avec vous lorsque vous nous contactez;
• Vous offrir du support en lien avec nos produits et services ;
• Vous contacter lorsque vous souscrivez à notre infolettre ;
• Personnaliser votre expérience sur le Site web et améliorer nos services ;
• Vous faire parvenir des offres promotionnelles ;
• À des fins de statistiques, recherche et analyse ;
• Entretenir, mettre à jour et gérer le Site web;
• ● Vous informer des modifications apportées à nos conditions d'utilisation, nos politiques et/ou pour d'autres raisons administratives ;
• Protéger nos droits et nos intérêts ;
• Faire respecter la présente Politique, les conditions d’utilisation du Site web ; et
• Respecter les Lois applicables
• Adresse IP ;
• Système d'exploitation ;
• Type d'appareil utilisé;
• Résolution d'écran utilisée;
• Pages visitées et requêtes ;
• Heure et jour de connexion ;
• Liens que vous cliquez ;
• Origine de l'Utilisateur ;
• Géolocalisation; et
• Langue de votre navigateur.
• Cookies de session : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site web ainsi que de ses fonctionnalités. Ils ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les cookies de session sont des identifiants encryptés non reconnaissables mais indispensables pour que vous n’ayez pas, entre autres, à vous reconnecter à chaque page que vous consultez.
• Cookies de Google Analytics: Google Analytics collecte plusieurs types d’informations reliées à votre navigation dans le Site web, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Google Analytics collecte aussi notamment le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services internet et votre localisation géographique. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le Site web. Ces éléments nous permettent notamment d’améliorer le Site web en comprenant mieux les comportements de navigation des Utilisateurs.

Comment ces informations sont-elles recueillies ?

Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont collectées lors des interactions avec le Site web ou avec nous de la manière suivante :

Pourquoi ces informations sont-elles recueillies ?

Nous utilisons les informations recueillies aux fins suivantes :

Nous ne recueillons et n'utilisons que les informations qui sont requises et nécessaires pour nous permettre d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Toutefois, selon la nature et l’évolution des échanges lors d’une prise de contact initiale, vos Renseignements personnels pourraient également être utilisés à d’autres fins, incluant la préparation d’une offre de service, référence à l’un de nos partenaires pour des services tel l’installation d’un produit, sollicitation commerciale, etc.

Informations que nous recueillons automatiquement

Quelles sont les informations que nous recueillons ?

En plus de ce qui précède, nous pouvons recueillir et collecter automatiquement des informations vous concernant, principalement les suivantes :

Comment et pourquoi ces informations sont-elles recueillies ?

Ces informations sont recueillies par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur ou sur tout appareil de communication électronique que vous utilisez lorsque vous visitez le Site web. Ces fichiers permettent l'échange d'informations d’état entre le Site web et votre navigateur.

Nous utilisons les cookies suivants :

Nous ne recueillons et n'utilisons que les informations requises et nécessaires pour nous permettre d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou de les autoriser au cas par cas. Veuillez toutefois noter qu'en désactivant les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités disponibles sur notre Site web.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagez un ordinateur avec d'autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer votre historique de navigation avant de mettre fin à chaque session.

À qui communiquons-nous vos Renseignements personnels ?

Drainvac s’engage à ne partager vos Renseignement personnel que si vous en faites la demande, sur la base de votre consentement ou si la divulgation est autrement exigée ou autorisée par la Loi. Nous ne vendrons pas vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pourrions toutefois partager vos Renseignements Personnels avec des fournisseurs, partenaires, consultants, employés ou autres tierce parties de la manière nécessaire pour gérer le Site web et rendre nos services. Nous pourrions également communiquer des informations qui incluent des Renseignements personnels à nos agences de marketing, ceci à des fins de promotion commerciale aux conditions permises par la Loi. Drainvac a notamment recours aux services de Paypal, un prestataire de service tiers, afin de gérer le traitement des paiements.

Nos prestataires de services et partenaires sont choisis pour leur expertise et leur fiabilité. Ils agissent en notre nom et selon nos instructions. Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Renseignements personnels que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales. Nous prenons les moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires conformes à celles exigées par les Lois applicables afin que vos Renseignements personnels soient protégés en permanence.

Veuillez également noter que les Lois applicables, autant au Québec que dans d’autres juridictions, peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos Renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard et ne nous opposeront pas à la divulgation de vos Renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une Loi locale. Nous pourrions également communiquer vos Renseignements aux destinataires que nous estimons appropriés afin d’exercer ou nous défendre de toute poursuite judiciaire.

Combien de temps les Renseignements personnels seront-ils conservés ?

La conservation des Renseignements Personnels est d’une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées par la présente Politique ainsi que durant la période requise par toute Loi applicable, le cas échéant, notamment la règlementation fiscale.

Stockage et transfert

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont stockés dans des serveurs sécurisés à accès restreint, basés principalement au Québec et aux États-Unis en ce qui concerne les cookies de Google Analytics, soit sur nos propres serveurs ou sur ceux de tiers fournisseurs de services. Certains partenaires, sous-traitants ou tierces parties avec lesquels nous partageons des Renseignements personnels peuvent également se trouver dans diverses juridictions.

Dans la mesure où des Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous prendrons les mesures requises par les Lois applicables, qui pourraient notamment inclure selon le cas: (i) l’obtention de votre consentement avant de procéder au transfert; (ii) la mise en place de règles d’entreprises contraignantes; (iii) l’adoption de clauses types de protection des données approuvées par les autorités compétentes; ou (iv) l’obtention de garanties appropriées de la part des destinataires des Renseignements personnels dans le pays tiers à l’effet que ces derniers sont adéquatement protégés.

Sécurité

Le Site web conserve les Renseignements personnels compilés dans un environnement sécurisé et diverses mesures pour empêcher leur divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée ont été mises en place. Le Site web a notamment recours au protocole SSL lors de la transmission de vos Renseignements personnels, à des logiciels anti-virus, des pare-feux (firewall) ainsi qu’à des procédures de sauvegarde informatique. Drainvac a également pris d’autres mesures visant à assurer la sécurité des Renseignements personnels, en plus de ceux mentionnés ailleurs dans la présente Politique, qui incluent notamment (i) l’accès limité aux Renseignement personnels par le personnel ayant besoin d’y accéder pour exécuter leurs tâches (service à la clientèle, administration, contrôleur, etc.), ceux-ci étant tenus à la confidentialité dans l’exercice de leurs fonctions; (ii) la protection physique des locaux de Drainvac; (iii) l’examen régulier de nos pratiques et de la présente Politique, etc.

Drainvac s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques raisonnables eu égard à son champ d’activité.

Liens externes et formulaires

Pour votre commodité, le Site web peut inclure des hyperliens vers des sites internet externes opérés par des tiers, tels que Facebook, Twitter et Youtube. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site web vers ceux de ces tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique n'est plus applicable lorsque vous quittez notre Site web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication de Renseignements personnels d'autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Site web, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Limitation de la responsabilité

Vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et que la protection des Renseignements personnels ne peut être pleinement garantie sur le réseau public qu'est l'internet. Lorsque vous utilisez internet pour transmettre vos Renseignements personnels, il existe toujours un risque d'interception, de perte ou de modification. Toute transmission de Renseignements personnels par vous est donc effectuée à vos propres risques.

Vous acceptez donc que Drainvac ne puisse être tenu responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers et vous déclarez renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Drainvac. En conséquence, vous acceptez de dégager Drainvac et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible et Drainvac prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

Responsable des Renseignements personnels chez Drainvac

Drainvac a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de cette Politique et de la Loi applicable en matière de protection de vos Renseignements personnels. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant l'application de cette Politique ou la gestion de vos Renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.

Droit d'accès et de rectification

Nous nous engageons à vous confirmer l'existence, l'utilisation et la divulgation des Renseignements personnels vous concernant à votre demande, ainsi qu'à vous donner accès à ces informations et à vous permettre de les rectifier si nécessaire.

Afin de faire valoir ces droits, vous pouvez communiquer par écrit avec notre responsable de la protection de la vie privée de la manière indiquée dans la section "Contactez-nous" ci-dessous. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d'accès ou de modification conformément à la Loi applicable.

Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit unilatéral d'apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site web et entreront en vigueur immédiatement après l'affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, soit par une mention spéciale sur le Site web, un avertissement personnalisé ou autrement.

En continuant à utiliser le Site web après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos Renseignements personnels conformément à la politique amendée.

Droit applicable et règlement des litiges

La présente Politique et votre utilisation du Site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de loi.

En cas de désaccord entre vous et Drainvac sur l'application de cette Politique, nous vous invitons en premier lieu à communiquer avec nous de la manière prévue aux présentes. Nous essaierons dans la mesure du possible de parvenir à un règlement à l'amiable et de trouver une solution appropriée à la situation, sans préjudice du droit de chaque partie de recourir aux tribunaux de la manière et au moment qu'elle juge appropriés.

Si votre utilisation du Site web ou toute question relative à vos Renseignements personnels devait donner lieu à un litige, celui-ci sera résolu conformément aux lois applicables dans la province de Québec, par un tribunal compétent du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, dont vous reconnaissez irrévocablement la juridiction exclusive.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée, veuillez nous contacter comme suit :

Téléphone : 450 467-1448
Sans frais : 1 800 408-1448
Courriel : drainvac@drainvac.com
Adresse : 150 rue Brunet, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3H 0M6, Canada